Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 août 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Republica Vintage est exploité par :
Richard Ribeiro – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Republica Vintage
Adresse : 6 RUE DU MYSTERE COUHE, 86700 VALENCE-EN-POITOU
SIREN : 453703522
SIRET45370352200020
Adresse électronique : republicavintage@hotmail.com
Téléphone : 0767484736
Lorsque la franchise en base de TVA est applicable :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Republica Vintage et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de mobilier, luminaires, céramiques, objets décoratifs et objets anciens ou vintage.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 3 – Produits
Les objets proposés sont principalement des biens anciens, vintage ou d’occasion. La plupart sont disponibles en un seul exemplaire.
Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques de l’objet : dimensions, matière, couleur, état et, lorsque cela est nécessaire, restaurations ou défauts connus.
Les traces d’usage, variations de teinte, irrégularités, marques, patines et réparations indiquées dans la description ou visibles sur les photographies font partie de l’état de l’objet. Un défaut clairement porté à la connaissance du client avant l’achat ne peut pas ensuite être considéré comme un défaut de conformité.
Les photographies sont réalisées avec le plus de fidélité possible. De légères variations de couleur peuvent néanmoins apparaître selon l’écran utilisé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont ajoutés au panier et indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Republica Vintage se réserve la possibilité de modifier ses prix. Le produit est toutefois facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier, le prix, les frais de livraison ainsi que ses coordonnées avant de confirmer sa commande.
La commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- l’acceptation des présentes conditions générales de vente ;
- la validation du paiement.
En cas de vente simultanée d’un objet unique sur une autre plateforme ou d’erreur exceptionnelle de stock, Republica Vintage pourra annuler la commande. Le client sera alors intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment de la commande, notamment :
- la carte bancaire ;
- le virement bancaire.
En cas de règlement par virement, la commande est préparée après réception effective du paiement.
Aucun supplément ne peut être facturé au client en raison du moyen de paiement utilisé.
Les produits restent la propriété de Republica Vintage jusqu’au paiement complet de la commande.
Article 7 – Livraison
Les petits objets sont expédiés par Colissimo avec suivi.
Le mobilier et les objets volumineux sont livrés par un transporteur adapté. La livraison est généralement effectuée au pied de l’immeuble ou de la maison. Une livraison à l’étage ou une prestation particulière doit être convenue avant la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du produit et affichés dans le panier avant le paiement.
Le client doit vérifier que l’adresse fournie est complète et permettre l’accès au lieu de livraison. Les frais supplémentaires résultant d’une adresse erronée, d’une absence ou d’une difficulté d’accès non signalée pourront lui être facturés.
Le délai de livraison est précisé dans la fiche produit, lors de la commande ou dans la confirmation envoyée au client. À défaut de délai indiqué, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et du produit et à signaler rapidement toute détérioration, accompagnée de photographies. Cette démarche ne limite pas l’exercice des garanties légales.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter du lendemain de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Ce droit s’applique également aux objets d’occasion.
La demande peut être effectuée :
- au moyen du formulaire situé à la fin des présentes CGV ;
- par courrier électronique à republicavintage@hotmail.com ;
- au moyen de la fonctionnalité en ligne Se rétracter accessible sur le site.
Le simple refus de la livraison ou le renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
Le client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation.
Article 9 – Frais et conditions de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Pour les petits objets, le retour doit être réalisé avec un emballage adapté et un moyen d’expédition permettant le suivi du colis.
Pour les meubles et les objets qui ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale, le client doit organiser le retour par un transporteur adapté. Le coût prévisible du retour doit être indiqué avant l’achat, notamment dans la fiche produit ou dans un devis de livraison.
Adresse de retour :
11 bis rue Louis Chabert 41130 La Pêcherie Gièvres
Le produit doit être retourné correctement protégé et dans un état permettant sa remise en vente. Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour examiner le produit.
Article 10 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Republica Vintage rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Republica Vintage peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Garantie légale de conformité
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
Pour un bien d’occasion, un défaut apparu durant les 12 premiers mois est présumé avoir existé au moment de la délivrance. Après ces 12 mois et jusqu’à la fin du délai de deux ans, le client doit démontrer que le défaut existait lors de la délivrance.
La garantie ne couvre pas :
- les défauts portés à la connaissance du client avant l’achat ;
- les traces d’usage et éléments décrits dans la fiche produit ;
- l’usure normale ;
- les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc ou d’un entretien inadapté.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans les délais légaux, il peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour une pièce ancienne unique, le remplacement par un objet identique peut être impossible.
Garantie des vices cachés
Le client peut également invoquer la garantie légale des vices cachés lorsqu’un défaut non apparent au moment de l’achat rend le produit impropre à son usage ou réduit fortement cet usage.
L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
Republica Vintage
6 RUE DU MYSTERE COUHE, 86700 VALENCE-EN-POITOU
Téléphone : 0767484736
Le client doit préciser son numéro de commande et joindre les photographies ou documents permettant d’examiner sa demande.
Article 13 – Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Republica Vintage et en l’absence de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
[nom du médiateur choisi]
[adresse postale]
[adresse du site du médiateur]
Il est nécessaire d’adhérer ou de souscrire auprès d’un médiateur référencé avant d’inscrire ses coordonnées. Le nom et les coordonnées du médiateur choisi doivent figurer sur le site, dans les CGV et sur les bons de commande.
Article 14 – Données personnelles
Les informations recueillies lors d’une commande sont utilisées pour son traitement, son paiement, sa livraison et le suivi de la relation avec le client.
Les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la page Politique de confidentialité du site.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le client consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables du Code de la consommation et du Code de procédure civile.
